Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Thomas-en-Argonne

Tout connaître à propos des autorisations d'urbanismes à Saint-Thomas-en-Argonne

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Thomas-en-Argonne ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Thomas-en-Argonne

En fonction du projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : il n'est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Saint-Thomas-en-Argonne, quel sera le temps d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de Saint-Thomas-en-Argonne

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, un crépi, un abri de voiture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou le remplacement d’une porte...

Définition du plan cadastral

Il a été créé sous Napoléon et il définit la situation d'une propriété sur le territoire d’une localité. On le consulte fréquemment avant d'acheter un bien pour visualiser les déliminations d'une propriété dans la commune de Saint-Thomas-en-Argonne ou dans le but de recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Saint-Thomas-en-Argonne comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Saint-Thomas-en-Argonne ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Saint-Thomas-en-Argonne, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou envoyer les documents par recommandé avec accusé de réception.

Permis de construire à Saint-Thomas-en-Argonne : est-il toujours obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront évoluer. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre ville, il sera possible de s'en passer, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Saint-Thomas-en-Argonne concernant mon autorisation ?

Les documents que la mairie de Saint-Thomas-en-Argonne vous demandera seront par exemple une représentation en 3D du projet, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Saint-Thomas-en-Argonne et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Thomas-en-Argonne est-il compétent ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Thomas-en-Argonne qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments ajustés au quotidien par ce service. Ce service qui se trouve à Saint-Thomas-en-Argonne gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.