Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Utin

Autorisation d'urbanisme à Saint-Utin : ce qu'il faut savoir

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Utin ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à réaliser.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Saint-Utin

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une piscine, une ouverture de ouverture, la mise en place d’une clôture ou un agrandissement de la maison...

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Utin ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Saint-Utin. Un permis de construire est demandé si la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera en revanche demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant différentes informations sera installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

À quoi sert le plan cadastral ?

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit la situation d'une parcelle sur le plan d’une commune comme Saint-Utin. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Saint-Utin.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Utin : combien de temps faut-il patienter ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Saint-Utin

En fonction du projet à effectuer, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Chaque zone a ses propres règles. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les zones courantes.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Saint-Utin ?

Le dépôt se fait à la mairie de Saint-Utin, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : une lettre recommandée peut suffire.

Dans quelle mesure la mairie de Saint-Utin peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D... Si la mairie de Saint-Utin ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Saint-Utin

C'est le service d'urbanisme de Saint-Utin qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Utin délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Saint-Utin

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Saint-Utin ou dans une autre municipalité de l'hexagone, le principe restera le même. Depuis le début de l'année 2022, les municipalités ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et Saint-Utin en fait bien sûr partie.