Tout savoir sur l’urbanisme à Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement

Autorisation urbanisme Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement : ce qu'il faut savoir

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à mettre en place.

À Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans la commune de Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme une extension.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Parmi d'autres : un document CERFA, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis à la mairie et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de définir les propriétés d'une parcelle. On y voit entre autres les délimitations d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement, quels sont les délais d'attente ?

Pour une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Rôle du service urbanisme de Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace disposant d'un dynamisme économique favorable. Finalement, l'urbanisme délivre des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Concrètement, la commune est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement comme ailleurs, on vous demandera de déposer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement ?

Afin savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement, il convient de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est obligatoire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Néanmoins, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : un courrier recommandé peut suffire.

J'ai un projet à Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement, quelle autorisation puis-je demander ?

En fonction du projet à effectuer, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.