Tout savoir sur l’urbanisme à Savigny-sur-Ardres

L'autorisation d'urbanisme à Savigny-sur-Ardres en questions

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Savigny-sur-Ardres ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Savigny-sur-Ardres

Selon la nature de votre projet, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Savigny-sur-Ardres : où m'adresser ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Savigny-sur-Ardres, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi sans doute possible à Savigny-sur-Ardres. N'hésitez pas à le demander à votre mairie.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Savigny-sur-Ardres ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, vous pourrez vous en passer, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera mis en place à l'emplacement de votre projet.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Savigny-sur-Ardres ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Savigny-sur-Ardres ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace disposant d'un environnement économique favorable. Enfin, l'urbanisme délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Savigny-sur-Ardres ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. On pourra citer par exemple : une représentation en 3D, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie de Savigny-sur-Ardres et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la situation d'une parcelle sur le territoire d’une localité comme Savigny-sur-Ardres. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral auprès de la mairie de Savigny-sur-Ardres ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Savigny-sur-Ardres ?

À la mairie de Savigny-sur-Ardres, ainsi que dans les autres villes, il vous sera demandé de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les zones courantes.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Savigny-sur-Ardres ?

À Savigny-sur-Ardres, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).