Tout savoir sur l’urbanisme à Sept-Saulx

Tout savoir pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Sept-Saulx

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Sept-Saulx ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Sept-Saulx ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis dès lors que la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les communes concernées par un plan local d'urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Sept-Saulx ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de situation... Si la mairie de Sept-Saulx ne peut pas créer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Rendez-vous à la mairie de Sept-Saulx pour réaliser ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : un courrier recommandé peut suffire.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Sept-Saulx : où dois-je me rendre ?

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il représente l'emplacement d'une propriété sur le territoire d’une municipalité comme Sept-Saulx. On le consulte généralement dans le cadre d’un achat immobilier pour définir les frontières d'une propriété dans la municipalité de Sept-Saulx ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la localité, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est en revanche pas obligatoire. Chacune de ces zones dispose d'une réglementation différente. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Sept-Saulx comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Les délais d'instruction à propos des autorisations d'urbanisme à Sept-Saulx

Quand le projet a trait à une maison, on devra patienter généralement huit semaines. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Sept-Saulx ?

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Déclaration de travaux à Sept-Saulx : comment être en règle ?

À Sept-Saulx, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

En quoi le service d'urbanisme de Sept-Saulx peut-il m'aider ?

Le service d’urbanisme à Sept-Saulx comme dans d'autres villes sert à prendre en charge l’organisation et l’aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux habitants. Il doit trouver un équilibre ayant pour but de rendre la municipalité dynamique sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, notamment en adaptant l'agencement des bâtiments, afin de faire de Sept-Saulx un lieu agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Sept-Saulx s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.