Tout savoir sur l’urbanisme à Servon-Melzicourt

Guide simple pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Servon-Melzicourt

Démarrer des travaux importants peut être complexe, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Servon-Melzicourt est nécessaire. Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Peut-on construire sans permis de construire à Servon-Melzicourt ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Servon-Melzicourt, il sera nécessaire de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est obligatoire quand la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez la faculté vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Selon le projet à effectuer, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Servon-Melzicourt

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Servon-Melzicourt ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Votre mairie vous permet de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Servon-Melzicourt ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Servon-Melzicourt. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Servon-Melzicourt un lieu qui offre un cadre de vie agréable. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Déclaration de travaux à Servon-Melzicourt : comment être en règle ?

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Servon-Melzicourt

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 copies. Que vous soyez situé à Servon-Melzicourt ou dans une autre localité de France, c'est la même règle qui s'applique. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le début de l'année 2022.

Puis-je me faire aider par la mairie de Servon-Melzicourt à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Notamment : un plan de situation, une modélisation en 3D ou un formulaire CERFA... Si la mairie de Servon-Melzicourt n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Servon-Melzicourt

Le dépôt s'effectue à la mairie de Servon-Melzicourt. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou leur faire parvenir le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont en général les communes assez importantes qui en sont pourvues. Les règles diffèrent en fonction des zones qui composent la commune concernée. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.