Tout savoir sur l’urbanisme à Sézanne

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Sézanne

Il peut être complexe de commencer un grand projet de travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Sézanne est nécessaire. Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à effectuer.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Sézanne : où m'adresser ?

Rendez-vous à la mairie de Sézanne pour réaliser ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet la possibilité de passer par un courrier recommandé.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Sézanne

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à Sézanne, comme :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.

À Sézanne, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans la ville de Sézanne, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Quelle aide demander à la mairie de Sézanne ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Entre autres : un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D... Si la mairie de Sézanne n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Est-il possible de bâtir sans permis à Sézanne ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Sézanne, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, il sera possible de s'en passer, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les automobilistes et passants.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Sézanne ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Service urbanisme de la mairie de Sézanne : ce que vous pouvez en attendre

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Sézanne. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la localité. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Sézanne ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Sézanne et en France d'une manière générale. Il est possible, à Sézanne et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

À quoi sert le plan cadastral ?

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il représente l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une localité comme Sézanne. Son objectif est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Sézanne pourra également vous le fournir.