Tout savoir sur l’urbanisme à Somme-Vesle

L'autorisation d'urbanisme à Somme-Vesle : à savoir avant le démarrage de vos travaux

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Somme-Vesle ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Somme-Vesle ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Somme-Vesle. Protection de l'environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Somme-Vesle gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Quelles sont les autorisations qui existent à Somme-Vesle ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Somme-Vesle ?

Rendez-vous à la mairie de Somme-Vesle pour effectuer ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Peut-on s'adresser à la mairie de Somme-Vesle pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Notamment : un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. Que vous soyez à Somme-Vesle ou ailleurs en France, la règle est la même. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le début de l'année 2022.

Peut-on construire sans permis de construire à Somme-Vesle ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Attention, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Déclaration de travaux à Somme-Vesle : quelles sont mes obligations ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'un bâtiment ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une ouverture de fenêtre, une extension de la maison, un carport, une piscine ou la pose d’une clôture...

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Chacune de ces zones a ses propres règles. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de définir les propriétés d'une parcelle. On le consulte fréquemment dans le cadre d'une acquisition immobilière pour visualiser les limites séparatives d'un terrain dans la municipalité de Somme-Vesle ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Permis de construire Somme-Vesle : quel délai d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.