Tout savoir sur l’urbanisme à Soudron

Le guide pratique pour déposer une autorisation d'urbanisme à Soudron

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Soudron ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Soudron

On dénombre plusieurs types de demandes :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Soudron ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Soudron, soit en vous y rendant, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Il vous est également possible de contrôler si votre mairie propose un service de dépôt numérique.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Soudron ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Soudron. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Soudron

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 8 semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Comprendre ce que propose le service urbanisme de la mairie de Soudron

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Soudron. Il doit garantir l'équilibre ayant pour but de rendre la municipalité attractive sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Soudron un endroit agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Soudron étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Se rendre à la mairie de Soudron pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. On pourra citer par exemple : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Il peut avoir plusieurs utilités comme dans le cadre d’un achat immobilier pour comprendre les limites séparatives d’une parcelle dans la municipalité de Soudron ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Soudron.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Soudron

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Soudron et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. La législation varie selon les différentes zones composant la ville concernée. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Quels travaux dois-je déclarer dans la municipalité de Soudron ?

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).