Tout savoir sur l’urbanisme à Soulanges

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Soulanges

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Soulanges ? Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Soulanges ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Soulanges ou ailleurs en France, le principe restera le même. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le 1er janvier 2022.

Service d'urbanisme de Soulanges : ses compétences et ses actions

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Soulanges. Environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments analysés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. Ce service qui se trouve à Soulanges gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Consultation du plan cadastral de Soulanges : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types d'éléments différents. On le consulte le plus souvent avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour visualiser les limites séparatives d'une propriété dans la commune de Soulanges ou dans le but de recueillir des informations sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. La mairie de Soulanges pourra aussi vous le procurer.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Soulanges ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. La majorité des localités n'en ont pas. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Travaux à déclarer à Soulanges

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez le devoir d'entreprendre une déclaration. Cela est valable notamment pour : un agrandissement de la maison, une piscine, l’installation d’une clôture, le changement d’une porte ou la création d'une fenêtre...

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Soulanges ?

Rendez-vous à la mairie de Soulanges pour effectuer ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou expédier le dossier par recommandé.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Soulanges ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Soulanges, il sera nécessaire de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est indispensable dès lors que la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet de construction, il sera indispensable de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

Se rendre à la mairie de Soulanges pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Parmi d'autres : un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de situation... Le bureau de votre mairie propose un accueil des citoyens et elle sera à même de vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Soulanges ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Soulanges

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à Soulanges, comme :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.