Tout savoir sur l’urbanisme à Suippes

Les renseignements utiles concernant l'autorisation d'urbanisme à Suippes

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Suippes ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Concrètement, la municipalité est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

Quelle aide demander à la mairie de Suippes ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Parmi d'autres : un plan de situation, une modélisation en 3D du projet ou un formulaire CERFA... Votre mairie propose un accueil des citoyens et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Suippes ?

Un service d’urbanisme a pour but de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Protection de l'environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Suippes étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est la même à Suippes et en France d'une manière générale. Il est possible, à Suippes et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Suippes et en France

Plusieurs types de demandes existent :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Suippes ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Suippes, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit en envoyant une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Suippes : de nombreuses communes le proposent désormais.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Suippes ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire quand la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus indispensable, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Suippes, quel sera le temps d'attente ?

Quand le projet a trait à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Suippes ?

Dans la ville de Suippes, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.