Tout savoir sur l’urbanisme à Thibie

Déposer une autorisation d'urbanisme à Thibie

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Thibie est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez l'opportunité, à Thibie et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre demande via un service online.

Dans quelle mesure la mairie de Thibie peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. On pourra citer par exemple : un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie de Thibie et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Thibie

On trouve différents types de demandes :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Thibie

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une surélévation, une piscine, une ouverture de ouverture, l’installation d’une clôture ou une extension de la maison...

En savoir plus concernant le service urbanisme de Thibie

Le service d’urbanisme a pour but de réaliser la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les résidents. Le service urbanisme de la mairie de Thibie délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Thibie ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si votre ville possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible depuis la voie publique.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Thibie ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Thibie : les adresses à connaître

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Thibie, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet la possibilité de passer par un courrier recommandé.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Thibie ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. Sa vocation est de vous donner des indications sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. La mairie de Thibie vous permet de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Cette réglementation organise développement de la localité, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Il n'est cependant pas présent dans l'ensemble des villes. La législation ne sera pas la même selon les différentes zones de la commune concernée. Les zones qui existent sont par exemple zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...