Tout savoir sur l’urbanisme à Togny-aux-Boeufs

Autorisation d'urbanisme à Togny-aux-Boeufs : ce qu'il faut savoir

Il peut être complexe de se lancer dans un grand projet de travaux, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Togny-aux-Boeufs est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Togny-aux-Boeufs ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire bâtir, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Peut-on s'adresser à la mairie de Togny-aux-Boeufs pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Notamment : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Togny-aux-Boeufs ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

J'habite à Togny-aux-Boeufs, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

On trouve quatre types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À la mairie de Togny-aux-Boeufs, comme dans les autres localités, on vous demandera de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de demande.

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Togny-aux-Boeufs.

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut créé et il définit la situation d'un terrain sur le plan d’une localité comme Togny-aux-Boeufs. Il permet de voir parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Togny-aux-Boeufs ?

Dans votre localité, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la localité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont en général les localités d'assez grande envergure qui en sont dotées. Concrètement, différentes zones composent la ville et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

En quoi le service d'urbanisme de Togny-aux-Boeufs peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de Togny-aux-Boeufs qui prend en charge l'aménagement du territoire. Questions liées à l'environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. Ce service que vous trouverez à Togny-aux-Boeufs délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Togny-aux-Boeufs ?

Pour savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Togny-aux-Boeufs, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, il sera indispensable d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Togny-aux-Boeufs ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Togny-aux-Boeufs, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Sachez qu'une majorité de villes vous permettent aujourd'hui d'envoyer vos documents via le web.