Tout savoir sur l’urbanisme à Trois-Fontaines-l'Abbaye

Votre autorisation d'urbanisme à Trois-Fontaines-l'Abbaye : renseignements utiles

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Trois-Fontaines-l'Abbaye ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions à propos du service d’urbanisme de la ville de Trois-Fontaines-l'Abbaye.

Les autorisations d'urbanisme à Trois-Fontaines-l'Abbaye

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Trois-Fontaines-l'Abbaye ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Trois-Fontaines-l'Abbaye, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Trois-Fontaines-l'Abbaye ?

Pour savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Trois-Fontaines-l'Abbaye, il sera nécessaire de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Trois-Fontaines-l'Abbaye, quel sera le temps d'attente ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Service d'urbanisme de Trois-Fontaines-l'Abbaye : ses compétences et ses actions

Un service d’urbanisme à Trois-Fontaines-l'Abbaye comme ailleurs sert à prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Est-ce que la mairie de Trois-Fontaines-l'Abbaye peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Trois-Fontaines-l'Abbaye n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. Il peut avoir différentes utilités comme avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour comprendre les limites séparatives d’une parcelle dans la localité de Trois-Fontaines-l'Abbaye ou dans le but de s’informer à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Sachez que la mairie de Trois-Fontaines-l'Abbaye pourra également vous le fournir.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Trois-Fontaines-l'Abbaye

À Trois-Fontaines-l'Abbaye comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Chaque zone possède ses propres règles. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de Trois-Fontaines-l'Abbaye

À Trois-Fontaines-l'Abbaye, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).