Tout savoir sur l’urbanisme à Œuilly

Autorisation urbanisme Œuilly : ce qu'il faut savoir

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Œuilly ? Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. En effet, la localité se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) en sont quelques unes.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Œuilly ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Œuilly. Se déplacer n'est pas obligatoire : un courrier recommandé peut suffire.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui a trait au paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Œuilly. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, de manière à faire de Œuilly un endroit qui offre un cadre de vie sympathique. Ce service qui est à votre disposition à Œuilly délivre toutes les autorisations d'urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Œuilly

On trouve différents types de demandes d'autorisation :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Œuilly ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Œuilly. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Cependant, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera posé sur le terrain à construire.

Se rendre à la mairie de Œuilly pour obtenir une aide concernant son dossier

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D... Votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À la mairie de Œuilly, ainsi que dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Il peut avoir plusieurs utilités comme dans le cadre d’un achat immobilier pour définir les limites séparatives d'un terrain dans la municipalité de Œuilly ou dans le but de se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Œuilly, quel sera le temps d'attente ?

Pour un projet lié à une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Un projet de travaux à Œuilly ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans votre ville, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.