Tout savoir sur l’urbanisme à Val-de-Vesle

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Val-de-Vesle ?

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Val-de-Vesle ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à mettre en place.

En savoir davantage concernant le service urbanisme de Val-de-Vesle

C'est le service d'urbanisme de Val-de-Vesle qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Ce service qui est à votre disposition à Val-de-Vesle délivre toutes les autorisations d'urbanisme.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Val-de-Vesle ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Parmi d'autres : un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Val-de-Vesle n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

À Val-de-Vesle, quels travaux doivent être déclarés ?

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Val-de-Vesle ?

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il représente la place d'un terrain sur le plan d’une localité comme Val-de-Vesle. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Val-de-Vesle pourra également vous le procurer.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Val-de-Vesle ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Val-de-Vesle, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Val-de-Vesle ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. Que vous soyez à Val-de-Vesle ou dans une autre localité de France, la règle est la même. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, et ce depuis le début de l'année 2022.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence n'est en revanche pas obligatoire. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones de la ville en question. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones fréquentes.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Val-de-Vesle ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Après dépôt de mon dossier à la mairie de Val-de-Vesle, quel sera le temps d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois quand il s'agit d'une maison individuelle. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire une maison ou un immeuble, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Val-de-Vesle ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Val-de-Vesle. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, le permis de construire ne sera pas indispensable, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera mis en place à l'emplacement de votre projet.