Tout savoir sur l’urbanisme à Valmy

À savoir avant de demander une autorisation d'urbanisme à Valmy

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Valmy doit être réalisée. Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Valmy : quelles sont les possibilités ?

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Valmy

C'est le service d'urbanisme de Valmy qui gère l'aménagement de votre ville. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Valmy s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Valmy comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Valmy concernant mon autorisation ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit comporter multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Si la mairie de Valmy n'est pas apte à constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Valmy

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Valmy ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une construction ? Une déclaration sera obligatoire. Cela est valable notamment pour : une piscine, un crépi, un carport à voiture, une surélévation ou le remplacement d’une porte...

Dans quel lieu déposer mon dossier à Valmy ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Valmy, au sein du service d'urbanisme, soit en main propre, soit en faisant parvenir un recommandé à l’adresse suivante :
Sachez qu'un grand nombre de communes acceptent les dépôts en ligne.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Valmy ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Valmy. Un permis de construire est obligatoire quand la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Son but est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de Valmy.

Le plan local d'urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones composant la municipalité en question. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.