Tout savoir sur l’urbanisme à Vanault-le-Châtel

Tout concernant les démarches d'autorisation d'urbanisme à Vanault-le-Châtel

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Vanault-le-Châtel doit être réalisée. Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Vanault-le-Châtel : quelles sont les possibilités ?

Plusieurs types de demandes existent :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Vanault-le-Châtel ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Vanault-le-Châtel. Vous pouvez vous y rendre, ou envoyer les documents par recommandé.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Vanault-le-Châtel

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Vanault-le-Châtel ?

Les documents requis seront par exemple un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Votre mairie propose un accueil des habitants et elle sera à même de vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Vanault-le-Châtel ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Vanault-le-Châtel. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Néanmoins, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les passants.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Vanault-le-Châtel

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la zone. Le service urbanisme de la mairie de Vanault-le-Châtel étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Vanault-le-Châtel

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Vanault-le-Châtel et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la situation d'une propriété sur le plan d’une commune. Sa vocation est de vous donner des indications sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de Vanault-le-Châtel.

Déclaration préalable et permis de construire à Vanault-le-Châtel : pour quels travaux ?

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface au sol comme une piscine.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Chacune de ces zones possède une législation différente. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.