Tout savoir sur l’urbanisme à Vandières

Votre autorisation d'urbanisme à Vandières : informations utiles

Quelles sont les formalités à réaliser afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Vandières ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus sereinement.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Vandières ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Vandières. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit disposant d'un dynamisme économique avantageux. Ce service qui se trouve à Vandières gère toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour étudier cette typologie de projet.

Puis-je me faire aider par la mairie de Vandières à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Par exemple : un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Quels types de travaux est-il obligatoire de déclarer dans la commune de Vandières ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la création d'une fenêtre, une piscine, un crépi, la mise en place d’une clôture ou le remplacement d’une porte...

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la situation d'une parcelle sur le plan d’une commune comme Vandières. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vous pouvez consulter votre plan cadastral auprès de la mairie de Vandières ou bien le télécharger sur cette page.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Vandières : où le faire ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Vandières, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi probablement possible à Vandières.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Vandières ?

À Vandières, comme dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence dépend des villes. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Vandières ?

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Vandières

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire bâtir une maison ou un immeuble, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Vandières ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est demandé si la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera cependant demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera installé à l'emplacement de votre projet.