Tout savoir sur l’urbanisme à Vassimont-et-Chapelaine

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Vassimont-et-Chapelaine ?

De quelle façon déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Vassimont-et-Chapelaine ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Informations utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est en revanche pas systématique. La réglementation ne sera pas la même selon les différentes zones qui composent la ville en question. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Vassimont-et-Chapelaine : où m'adresser ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Vassimont-et-Chapelaine, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet la possibilité de passer par une lettre recommandée.

En quoi le service d'urbanisme de Vassimont-et-Chapelaine peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. Également, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Vassimont-et-Chapelaine

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Vassimont-et-Chapelaine ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. En revanche, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Se rendre à la mairie de Vassimont-et-Chapelaine pour obtenir une aide concernant son dossier

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Vassimont-et-Chapelaine

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Vassimont-et-Chapelaine et en France d'une manière générale. Vous avez la possibilité, à Vassimont-et-Chapelaine et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de délimiter une parcelle. Sa vocation est de vous donner des informations sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Vassimont-et-Chapelaine : quand aurai-je une réponse ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Vassimont-et-Chapelaine

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une bâtisse ? Pensez à réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la création d'une ouverture, une piscine, un crépi, la mise en place d’une clôture ou le changement d’une porte...