Tout savoir sur l’urbanisme à Vatry

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Vatry ?

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Vatry ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

En quoi le service d'urbanisme de Vatry peut-il m'aider ?

Un service d'urbanisme sert à réaliser la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Cadre de vie de qualité, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Vatry gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Puis-je me faire aider par la mairie de Vatry à propos de mon dossier ?

Les documents nécessaires seront parmi d'autres des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Si la mairie de Vatry ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez la faculté de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Vatry

Dans la ville de Vatry, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface au sol comme une extension.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Vatry ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vous pouvez trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Vatry.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Vatry ?

Rendez-vous à la mairie de Vatry pour effectuer ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou envoyer un courrier par recommandé.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Vatry

À la mairie de Vatry, tout comme dans les autres communes, vous devrez déposer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. La réglementation varie en fonction des zones de la ville en question. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Vatry et en France

Différents types de demandes existent :

• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Vatry ?

Pour un projet lié à une maison, deux mois seront nécessaires pour instruire le dossier. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Vatry ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront changer. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera mis en place à l'emplacement de votre projet.