Tout savoir sur l’urbanisme à Vésigneul-sur-Marne

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Vésigneul-sur-Marne

Il peut être difficile de démarrer un grand projet de travaux, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Vésigneul-sur-Marne doit être effectuée. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à réaliser.

Est-il possible de bâtir sans permis à Vésigneul-sur-Marne ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront changer. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, vous pourrez vous en passer, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera posé sur le terrain à construire.

Quelle autorisation pour quel projet ?

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Les délais d'instruction à propos des autorisations d'urbanisme à Vésigneul-sur-Marne

S'il s'agit d'une maison, deux mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire bâtir, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Plan cadastral à Vésigneul-sur-Marne : comment le consulter ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types de documents. Son but est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Vésigneul-sur-Marne.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Vésigneul-sur-Marne ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Vésigneul-sur-Marne. Protection de l'environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Vésigneul-sur-Marne

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : le remplacement d’une porte, un agrandissement de la maison, un crépi, la création d'une ouverture ou une surélévation...

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À la mairie de Vésigneul-sur-Marne, ainsi que dans les autres localités, il vous sera demandé de générer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Vésigneul-sur-Marne ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Notamment : un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si la mairie de Vésigneul-sur-Marne n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Vésigneul-sur-Marne ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Vésigneul-sur-Marne. Vous pouvez vous y rendre, ou leur faire parvenir un courrier par recommandé avec accusé de réception.

Plan Local d'Urbanisme à Vésigneul-sur-Marne : définition

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Chaque zone dispose de ses propres règles. Les zones les plus courantes sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...