Tout savoir sur l’urbanisme à Ville-sur-Tourbe

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Ville-sur-Tourbe

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Ville-sur-Tourbe ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Ville-sur-Tourbe comme ailleurs dans l'hexagone, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Service d'urbanisme de Ville-sur-Tourbe : ses compétences et ses actions

Un service d’urbanisme à Ville-sur-Tourbe comme ailleurs a pour mission de gérer l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Cadre de vie de qualité, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Ville-sur-Tourbe délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Les agents gèrent les dossiers envoyés par vos soins.

À quoi sert le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Son but est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Vous pouvez trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Ville-sur-Tourbe.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Ville-sur-Tourbe ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. La réglementation peut différer selon les différentes zones de la municipalité concernée. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Ville-sur-Tourbe

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'un bâtiment ? Vous aurez l'obligation d'effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : une piscine, un abri de voiture, un crépi, une surélévation ou une ouverture de ouverture...

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Ville-sur-Tourbe ?

Rendez-vous à la mairie de Ville-sur-Tourbe pour réaliser ces démarches. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou leur faire parvenir un courrier par recommandé.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Ville-sur-Tourbe ?

Afin savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Ville-sur-Tourbe, il sera nécessaire de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Cependant, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

La mairie de Ville-sur-Tourbe est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Ville-sur-Tourbe ne peut pas créer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

J'ai un projet à Ville-sur-Tourbe, quelle autorisation puis-je demander ?

Vous pouvez demander quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Ville-sur-Tourbe, comme par exemple :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.