Tout savoir sur l’urbanisme à Villeneuve-la-Lionne

Autorisation d'urbanisme à Villeneuve-la-Lionne : à savoir avant de programmer vos travaux

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Villeneuve-la-Lionne ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma municipalité ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Villeneuve-la-Lionne ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Est-il possible de bâtir sans permis à Villeneuve-la-Lionne ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Villeneuve-la-Lionne. Un permis de construire est requis quand la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera cependant demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Villeneuve-la-Lionne : où le faire ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Villeneuve-la-Lionne, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est possible que votre mairie accepte un dépôt numérique : de nombreuses localités le proposent désormais.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Ce règlement gère développement de la localité et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des travaux. La majorité des villes n'en possèdent pas. De manière concrète, différentes zones composent la municipalité et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Sa création date de l'époque napoléonienne et il représente l'emplacement d'un terrain sur le plan d’une commune comme Villeneuve-la-Lionne. On y voit notamment les limites séparatives d'un terrain. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

En savoir davantage concernant le service urbanisme de la mairie de Villeneuve-la-Lionne

Le service d’urbanisme à Villeneuve-la-Lionne comme dans d'autres municipalités a pour mission de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Il doit trouver un équilibre ayant pour but de rendre la ville attractive économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Villeneuve-la-Lionne un endroit agréable à vivre. Ce service qui est à votre disposition à Villeneuve-la-Lionne assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le début de l'année 2022.

Puis-je me faire aider par la mairie de Villeneuve-la-Lionne à propos de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Parmi d'autres : un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Si la mairie de Villeneuve-la-Lionne n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

À Villeneuve-la-Lionne, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Villeneuve-la-Lionne et en France

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.