Tout savoir sur l’urbanisme à Villeneuve-Saint-Vistre

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Villeneuve-Saint-Vistre

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Villeneuve-Saint-Vistre ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. En effet, différentes zones composent la commune et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant selon les zones. Les zones qui existent sont par exemple zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Villeneuve-Saint-Vistre

Le dépôt se fait à la mairie de Villeneuve-Saint-Vistre, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : un courrier recommandé peut suffire.

En savoir plus concernant le service urbanisme de Villeneuve-Saint-Vistre

Le service d’urbanisme à Villeneuve-Saint-Vistre comme dans d'autres communes a pour but de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par ce service. Pour finir, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

Quelles sont les autorisations qui existent à Villeneuve-Saint-Vistre ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Permis de construire à Villeneuve-Saint-Vistre : est-il toujours obligatoire ?

Pour savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Villeneuve-Saint-Vistre, il convient de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est obligatoire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera indispensable d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.

Se rendre à la mairie de Villeneuve-Saint-Vistre pour obtenir une aide concernant son dossier

Les documents dont vous aurez besoin seront parmi d'autres un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Votre mairie accueille au quotidien ses résidents et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Villeneuve-Saint-Vistre ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les communes (dont Villeneuve-Saint-Vistre) sont contraintes de proposer un service de dépôt en ligne des documents, depuis le 1er janvier 2022.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Villeneuve-Saint-Vistre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types de documents. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. La mairie de Villeneuve-Saint-Vistre vous permet de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Villeneuve-Saint-Vistre ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Villeneuve-Saint-Vistre

Dans votre ville, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).