Tout savoir sur l’urbanisme à Villers-aux-Bois

Quelles formalités réaliser pour une autorisation d'urbanisme à Villers-aux-Bois ? Le guide complet

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Villers-aux-Bois doit être réalisée. Les questions les plus couramment posées trouveront réponse ci-dessous.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Villers-aux-Bois

À Villers-aux-Bois comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit comporter multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de situation, une modélisation en 3D du projet ou un formulaire CERFA... Si votre mairie n'est pas apte à créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Villers-aux-Bois ?

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Quels sont les travaux que je dois déclarer à Villers-aux-Bois ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une ouverture de fenêtre, un agrandissement de la maison, un carport à voiture, une piscine ou la pose d’une clôture...

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Villers-aux-Bois

C'est le service d'urbanisme de Villers-aux-Bois qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour faire de Villers-aux-Bois un endroit agréable à vivre. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Villers-aux-Bois qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Villers-aux-Bois ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si vous êtes dans le cas où votre localité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera en revanche demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Villers-aux-Bois ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Faites attention en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Villers-aux-Bois, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi vérifier si le bureau de votre ville propose un service de dépôt numérique (pour éviter l'impression à l'échelle des différents documents du dossier).

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Villers-aux-Bois ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de définir les propriétés d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. La mairie de Villers-aux-Bois vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Ce sont fréquemment les communes assez importantes qui en possèdent un. Chaque zone a ses propres règles. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.