Tout savoir sur l’urbanisme à Villers-sous-Châtillon

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Villers-sous-Châtillon

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Villers-sous-Châtillon ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Villers-sous-Châtillon ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Puis-je me faire aider par la mairie de Villers-sous-Châtillon à propos de mon dossier ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie et elle sera apte à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Villers-sous-Châtillon ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Villers-sous-Châtillon

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Villers-sous-Châtillon, comme dans les autres municipalités, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Villers-sous-Châtillon ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. On le consulte le plus souvent avant d'acheter un bien pour définir les limites séparatives d’une parcelle dans la municipalité de Villers-sous-Châtillon ou dans le but de se renseigner concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Villers-sous-Châtillon

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une bâtisse ? Une déclaration sera nécessaire. Cela concerne des travaux comme : le remplacement d’une porte, une extension de la maison, un crépi, la création d'une nouvelle fenêtre ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. La réglementation ne sera pas la même en fonction des zones qui composent la localité concernée. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Villers-sous-Châtillon ?

C'est le service d'urbanisme de Villers-sous-Châtillon qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie. Le service urbanisme de la mairie de Villers-sous-Châtillon délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Villers-sous-Châtillon ?

Afin savoir si vous avez l'opportunité de construire sans permis de construire à Villers-sous-Châtillon, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre localité, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Villers-sous-Châtillon ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Villers-sous-Châtillon. Deux alternatives peuvent être envisagées : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.