Tout savoir sur l’urbanisme à Villevenard

Autorisation d'urbanisme à Villevenard : formalités et définitions

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Villevenard ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Villevenard ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé si la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les automobilistes et passants.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Villevenard ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Notamment : un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Votre mairie propose un accueil des habitants et elle sera apte à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Villevenard ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Villevenard, au sein du service d'urbanisme, soit en main propre, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Il vous est également possible de contrôler si votre mairie dispose d'un site web offrant un service de dépôt numérique ce qui est souvent plus simple.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente la place d'un terrain sur le territoire d’une commune comme Villevenard. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Vous pouvez consulter votre plan cadastral auprès de la mairie de Villevenard ou bien le télécharger sur cette page.

Plan Local d'Urbanisme à Villevenard : définition

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. En effet, différentes zones composent la ville et les règles varient selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Villevenard, comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Villevenard ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Villevenard ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Quels sont les travaux que je dois déclarer à Villevenard ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'un bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une piscine, l’installation d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un carport ou le remplacement d’une porte...

En savoir plus à propos du service urbanisme de la mairie de Villevenard

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Villevenard. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. C'est auprès de ce service que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.