Tout savoir sur l’urbanisme à Vitry-en-Perthois

Déposer une autorisation d'urbanisme à Vitry-en-Perthois

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Vitry-en-Perthois ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente l'emplacement d'une propriété sur le territoire d’une municipalité. On le consulte le plus souvent dans le cas d'une acquisition immobilière pour visualiser les déliminations d'un terrain dans la municipalité de Vitry-en-Perthois ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Vitry-en-Perthois en main propre ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Vitry-en-Perthois, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'une majorité de communes disposent d'un site web, qui permet de faire ce type de demande en ligne.

Informations utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est cependant pas obligatoire. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Dans quelle mesure la mairie de Vitry-en-Perthois peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Entre autres : un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Si la mairie de Vitry-en-Perthois ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Vitry-en-Perthois ?

Dans la localité de Vitry-en-Perthois, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Permis de construire Vitry-en-Perthois : quel délai d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Vitry-en-Perthois ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire quand la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, il sera indispensable de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Vitry-en-Perthois ?

Le service d’urbanisme à Vitry-en-Perthois comme dans d'autres localités a pour but de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Protection de l'environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Vitry-en-Perthois délivre toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par ces agents.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Vitry-en-Perthois ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Vitry-en-Perthois et en France d'une manière générale. Il est possible, à Vitry-en-Perthois et ailleurs de déposer l'ensemble des documents requis via un service online.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Vitry-en-Perthois ?

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.