Tout savoir sur l’urbanisme à Vitry-la-Ville

Autorisation d'urbanisme à Vitry-la-Ville : ce qu'il faut comprendre

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Vitry-la-Ville ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Vous avez la faculté de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Vitry-la-Ville.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Ce sont en général les municipalités assez importantes qui en sont pourvues. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

On trouve plusieurs types de demandes :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Vitry-la-Ville

Dans votre ville, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Vitry-la-Ville ?

Rendez-vous à la mairie de Vitry-la-Ville pour réaliser ces formalités. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : une lettre recommandée suffit.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Vitry-la-Ville ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Vitry-la-Ville ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Vitry-la-Ville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Vitry-la-Ville un lieu agréable à vivre. Pour finir, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Vitry-la-Ville ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. La règle est identique à Vitry-la-Ville et en France d'une manière générale. Il est possible, à Vitry-la-Ville et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

La mairie de Vitry-la-Ville est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Par exemple : un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Votre mairie accueille au quotidien ses habitants et elle pourra vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

J'ai déposé un permis de construire à Vitry-la-Ville, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : notamment, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.