Tout savoir sur l’urbanisme à Vitry-le-François

L'autorisation d'urbanisme à Vitry-le-François : à savoir avant vos travaux

Il peut être difficile de démarrer un grand projet de travaux, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Vitry-le-François doit être effectuée. Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Vitry-le-François ?

C'est le service d'urbanisme de Vitry-le-François qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les citoyens. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Vitry-le-François que vous pourrez récupérer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Vitry-le-François

Vous pouvez solliciter quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Vitry-le-François, comme :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Vitry-le-François ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Vitry-le-François, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de demander si la mairie de Vitry-le-François propose un service de dépôt en ligne.

Peut-on s'adresser à la mairie de Vitry-le-François pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Parmi d'autres : un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie propose un accueil des habitants et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Vitry-le-François, tout comme dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Vitry-le-François ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Vitry-le-François. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une extension de la maison, la pose d’une clôture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un abri de voiture...

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. De manière concrète, différentes zones composent la localité et les règles s'appliquent différemment selon les zones. Les zones qui existent sont par exemple zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Consultation du plan cadastral de Vitry-le-François : où se rendre ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de définir les propriétés d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Vitry-le-François ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.