Tout savoir sur l’urbanisme à Vrigny

Les infos pratiques à propos de l'autorisation d'urbanisme à Vrigny

Il peut s'avérer complexe de démarrer un grand projet de travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Vrigny est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Vrigny ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Vrigny ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est demandé si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera cependant demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier à la mairie de Vrigny, au sein du service d'urbanisme, soit en main propre, soit en envoyant une lettre recommandée à cette adresse :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Vrigny : c'est le cas de nombreuses communes.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence dépend des communes. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Où trouver le plan cadastral de Vrigny ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments. Il permet de comprendre entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Votre mairie vous permet de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Qu’est ce que le service urbanisme de Vrigny ?

C'est le service d'urbanisme de Vrigny qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la commune intéressante sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, en adaptant l'agencement des bâtiments, de manière à faire de Vrigny un endroit qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier l'environnement. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À la mairie de Vrigny, tout comme dans les autres municipalités, il vous sera demandé de poser plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

La mairie de Vrigny est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux est composé de différentes pièces graphiques et administratives comme des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour demander conseil.

Déclaration de travaux à Vrigny : comment être en règle ?

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme une extension.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Vrigny

Vous pouvez solliciter quatre types d’autorisations d’urbanisme à Vrigny, comme par exemple :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.