Tout savoir sur l’urbanisme à Aingeray

L'autorisation d'urbanisme à Aingeray : formalités et définitions

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Aingeray est nécessaire. Les questions les plus couramment posées trouveront réponse ci-dessous.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Aingeray ?

Également appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit la place d'un terrain sur le plan d’une commune comme Aingeray. Il présente entre autres les limites séparatives d'un terrain. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Aingeray pourra aussi vous le procurer.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Aingeray ?

Rendez-vous à la mairie de Aingeray pour réaliser ces formalités. Se déplacer n'est pas obligatoire : un courrier recommandé suffit.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation organise développement de la commune, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont généralement les municipalités d'assez grande envergure qui en sont pourvues. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones composant la ville concernée. Les zones les plus courantes sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Quelle aide demander à la mairie de Aingeray ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un document CERFA, une représentation en 3D ou des plans de façades... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie de Aingeray et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Aingeray ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Déclaration préalable et permis de construire à Aingeray : pour quels travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), l’installation d’une clôture, un abri de voiture ou un crépi...

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Aingeray ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Aingeray ?

Pour savoir si vous avez la faculté de construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Aingeray, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Aingeray ?

Un service d’urbanisme à Aingeray comme dans d'autres municipalités a pour mission de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la localité intéressante économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en étudiant l'implantation des bâtiments, afin de faire de Aingeray un lieu agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Aingeray délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Aingeray ?

À Aingeray, comme dans les autres communes, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Aingeray : quelles sont les possibilités ?

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.