Tout savoir sur l’urbanisme à Auboué

Tout concernant les démarches d'autorisation d'urbanisme à Auboué

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Auboué ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

À Auboué, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Auboué ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Auboué, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Les délais d'instruction concernant les autorisations d'urbanisme à Auboué

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Dans quelle mesure la mairie de Auboué peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie et elle sera apte à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Auboué ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera posé à l'emplacement de votre projet.

Service d'urbanisme de Auboué : ses compétences et ses actions

Tout ce qui a trait au paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Auboué. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace disposant d'un environnement économique intéressant. Le service urbanisme de la mairie de Auboué assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À la mairie de Auboué, comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

À quoi sert le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Déclaration préalable et permis de construire à Auboué : pour quels travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : l’installation d’une clôture, un crépi, une surélévation, un carport ou le remplacement d’une porte...

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...