Tout savoir sur l’urbanisme à Autreville-sur-Moselle

Tout connaître pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Autreville-sur-Moselle

Commencer des travaux importants peut être complexe, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Autreville-sur-Moselle est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à effectuer.

Consultation du plan cadastral de Autreville-sur-Moselle : où se rendre ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. On le consulte fréquemment avant d'acheter un bien pour comprendre les frontières d'un terrain dans la ville de Autreville-sur-Moselle ou dans l'objectif de se renseigner à propos des propriétés fiscales d'un terrain. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Autreville-sur-Moselle pourra aussi vous le procurer.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Autreville-sur-Moselle

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Autreville-sur-Moselle, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Sachez qu'un grand nombre de municipalités acceptent les dépôts en ligne.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement gère développement de la ville, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont fréquemment les communes d'assez grande envergure qui en possèdent un. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Puis-je me faire aider par la mairie de Autreville-sur-Moselle à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Par exemple : un plan de situation, une modélisation en 3D ou un document formulaire CERFA... Si la mairie de Autreville-sur-Moselle n'est pas apte à réaliser votre dossier à votre place, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Quels types de travaux est-il nécessaire de déclarer dans la municipalité de Autreville-sur-Moselle ?

Dans la commune de Autreville-sur-Moselle, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Autreville-sur-Moselle

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire bâtir, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Autreville-sur-Moselle ?

Afin savoir si vous avez la possibilité de construire sans permis de construire à Autreville-sur-Moselle, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Un permis de construire est nécessaire quand la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Service urbanisme de la mairie de Autreville-sur-Moselle : ce que vous pouvez en attendre

Tout ce qui a trait au paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Autreville-sur-Moselle. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments ajustés au quotidien par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Autreville-sur-Moselle délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Urbanisme : les autorisations possibles à Autreville-sur-Moselle

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Autreville-sur-Moselle, notamment :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.