Tout savoir sur l’urbanisme à Avillers

Réaliser un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Avillers

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Avillers ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma ville ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Avillers.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Avillers ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Avillers. Un permis de construire est indispensable dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Néanmoins, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Avillers, quel sera le temps d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Avillers : les adresses à connaître

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Avillers, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'un grand nombre de communes vous permettent désormais d'envoyer vos documents via le web.

À Avillers, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une bâtisse ? Une déclaration sera obligatoire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une extension de la maison, le changement d’une porte, une surélévation, un abri de voiture ou une piscine...

Quelle aide demander à la mairie de Avillers ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Notamment : un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quelques informations à propos du plan cadastral de Avillers.

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de définir les propriétés d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Plan Local d'Urbanisme à Avillers : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. On ne le retrouve pas dans toutes les villes. Concrètement, la municipalité est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et les règles peuvent varier en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Avillers

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Avillers comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

En quoi le service d'urbanisme de Avillers peut-il m'aider ?

Un service d’urbanisme sert à prendre en charge l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par les agents qui travaillent au sein de ce service. Enfin, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.