Tout savoir sur l’urbanisme à Avril

Autorisation d'urbanisme à Avril : ce qu'il faut savoir

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Avril ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Avril.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Avril concernant mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Entre autres : un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents pourront vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Avril ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Avril, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Un permis de construire est nécessaire dès lors que la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet, il sera nécessaire d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les passants.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation organise développement de la ville, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont souvent les municipalités d'envergure qui en sont pourvues. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Comment fonctionne le plan cadastral ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut créé et il représente la situation d'une propriété sur le territoire d’une ville. On le consulte en général avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour visualiser les déliminations d'une propriété dans la commune de Avril ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Avril.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Avril ou ailleurs en France, la règle est la même. Vous avez la possibilité, à Avril et ailleurs de déposer vos documents via un service en ligne.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Avril ?

Rendez-vous à la mairie de Avril pour effectuer ces formalités. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou leur faire parvenir une lettre par recommandé avec accusé de réception.

À Avril, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

À Avril, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Permis de construire Avril : quel délai d'attente ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Avril ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Avril. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Ce service que vous trouverez à Avril assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.