Question 1

Tout comprendre à propos des autorisations d'urbanismes à Baslieux

Accepted Answer

De quelle manière formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Baslieux ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions à propos du service d’urbanisme de la ville de Baslieux.

Question 2

Quels types de travaux dois-je déclarer dans la municipalité de Baslieux ?

Accepted Answer

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une piscine, la création d'une ouverture, la pose d’une clôture ou un agrandissement de la maison...

Question 3

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Baslieux ?

Accepted Answer

<span>Afin savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Baslieux, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Un permis de construire est nécessaire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus indispensable, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Néanmoins, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Question 4

Se rendre à la mairie de Baslieux pour obtenir une aide concernant son dossier

Accepted Answer

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Notamment : un plan de situation, une représentation en 3D ou un document CERFA... La mairie de Baslieux propose un accueil des habitants et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Baslieux ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Question 5

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Baslieux

Accepted Answer

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Question 6

Urbanisme : les autorisations possibles à Baslieux

Accepted Answer

On dénombre quatre types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

- Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
- Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
- Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.
- Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.

Question 7

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Baslieux en main propre ?

Accepted Answer

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Baslieux, soit en main propre, soit en faisant parvenir un recommandé à cette adresse :
Vous pouvez aussi demander si votre mairie dispose d'un site internet qui propose un service de dépôt en ligne ce qui est souvent plus pratique.

Question 8

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Baslieux ?

Accepted Answer

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types d'éléments. Sa vocation est de vous donner des informations sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Baslieux.

Question 9

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Accepted Answer

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. La législation varie selon les différentes zones de la localité en question. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Question 10

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Accepted Answer

À Baslieux comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

4 exemplaires pour un permis de construire
2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Depuis le début de l'année 2022, les localités doivent proposer un service de dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Baslieux.

Question 11

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Baslieux ?

Accepted Answer

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Lieu de vie agréable, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments ajustés au quotidien par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Baslieux gère toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Tout savoir sur l'urbanisme à Baslieux

Tout savoir sur les autorisations d'urbanisme à Baslieux