Tout savoir sur l’urbanisme à Batilly

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Batilly

Démarrer un grand projet de travaux peut être complexe, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Batilly doit être réalisée. Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

J'ai déposé un permis de construire à Batilly, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 2 mois quand il s'agit d'une maison individuelle. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Urbanisme : les autorisations possibles à Batilly

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la ville et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence dépend des localités. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Batilly ou ailleurs en France, la règle est la même. Il est possible, à Batilly et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

En quoi le service d'urbanisme de Batilly peut-il m'aider ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Finalement, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

Est-il possible de bâtir sans permis à Batilly ?

Pour savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Batilly, il convient de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre localité, vous pourrez vous en passer, excepté quand la construction dépasse 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera mis en place à l'emplacement de votre projet.

Où trouver le plan cadastral de Batilly ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents différents. Son objectif est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Batilly pourra aussi vous le procurer.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Batilly ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Batilly, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est possible que la mairie de Batilly permette un dépôt numérique : c'est le cas de nombreuses villes.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Batilly ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un document CERFA, une représentation en 3D ou des plans de façades... La mairie de Batilly propose un accueil des citoyens et ses agents seront disposés à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Batilly ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Travaux à déclarer à Batilly

Dans la municipalité de Batilly, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).