Tout savoir sur l’urbanisme à Battigny

Tout connaître à propos des autorisations d'urbanismes à BATTIGNY

Quelles sont les démarches à mettre en place afin de déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à BATTIGNY ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma localité ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à BATTIGNY ?

Rendez-vous à la mairie de BATTIGNY pour réaliser ces démarches. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet la faculté de passer par une lettre recommandée.

J'ai un projet à BATTIGNY, quelle autorisation puis-je demander ?

Quatre types de demandes existent :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Déclaration préalable et permis de construire à BATTIGNY : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une bâtisse ? Une déclaration sera obligatoire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, la mise en place d’une clôture, une surélévation, un carport à voiture ou le remplacement d’une porte...

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de BATTIGNY concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas instruire votre dossier à votre place, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être conseillé.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à BATTIGNY. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les automobilistes et passants.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à BATTIGNY

Quand le projet concerne une maison, on devra patienter généralement deux mois. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

En quoi le service d'urbanisme de BATTIGNY est-il compétent ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de BATTIGNY un endroit qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier les questions environnementales. Le service urbanisme de la mairie de BATTIGNY prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à BATTIGNY

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre copies. La règle est la même à BATTIGNY et en France d'une manière générale. Il est possible, à BATTIGNY et ailleurs de déposer votre dossier via un service en ligne.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. On y voit notamment où se trouvent les limites d'un terrain. La mairie de BATTIGNY vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.