Tout savoir sur l’urbanisme à Bazailles

Tout concernant les démarches d'autorisation d'urbanisme à Bazailles

Quelles sont les formalités à faire dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Bazailles ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Bazailles.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Bazailles ?

Quand le projet a trait à une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Quelle autorisation demander pour un projet à Bazailles ?

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Plan Local d'Urbanisme à Bazailles : définition

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. En fonction des zones, la législation change. Les zones les plus courantes sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Bazailles, tout comme dans les autres villes, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Bazailles ?

Le service d’urbanisme à Bazailles comme dans d'autres localités a pour objectif de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant l'agencement des bâtiments, afin de faire de Bazailles un endroit agréable à vivre. Ce service qui est à votre disposition à Bazailles étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Bazailles ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Bazailles, il convient de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types d'éléments. Il peut s'avérer utile avant d'acheter un bien pour identifier les déliminations d'une propriété dans la municipalité de Bazailles ou dans le but de recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Bazailles.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Bazailles ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Bazailles, au sein du service d'urbanisme, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Vous pouvez aussi contrôler si votre mairie propose un service de dépôt numérique.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Bazailles ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Bazailles n'est pas apte à créer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Travaux à déclarer à Bazailles

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une bâtisse ? Une déclaration sera obligatoire. Quelques exemples de travaux concernés : un agrandissement de la maison, le changement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un abri de voiture ou une piscine...