Tout savoir sur l’urbanisme à Béchamps

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Béchamps ?

Commencer un grand projet de travaux n'est pas toujours évident, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Béchamps est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à effectuer.

Mairie de Béchamps : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents pourront vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d'autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Béchamps ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Béchamps. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. La législation varie selon les différentes zones de la municipalité en question. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Plan cadastral à Béchamps : à quoi sert-il ? ?

Il a été créé sous Napoléon et il définit l'emplacement d'une parcelle sur le territoire d’une localité comme Béchamps. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Béchamps.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Béchamps

À la mairie de Béchamps, ainsi que dans les autres municipalités, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Béchamps ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Béchamps, au sein du service d'urbanisme, soit en main propre, soit en envoyant un courrier recommandé à cette adresse :
Il faut savoir qu'un grand nombre de villes disposent d'un site web, qui permet de réaliser ce type de demande en ligne.

À Béchamps, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une bâtisse ? Vous aurez l'obligation d'effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la mise en place d’une clôture, la création d'une nouvelle ouverture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), le changement d’une porte ou un abri de voiture...

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Béchamps et en France

Différents types de demandes sont possibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Béchamps, quel sera le temps d'attente ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Le service d’urbanisme à Béchamps comme dans d'autres communes sert à prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Protection de l'environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. Ce service que vous trouverez à Béchamps étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents prennent en charge les dossiers qu'envoient les ménages.