Tout savoir sur l’urbanisme à Benney

L'autorisation d'urbanisme à Benney en questions

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Benney ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Benney

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les habitants. Ce service que vous trouverez à Benney gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

J'ai un projet à Benney, quelle autorisation puis-je demander ?

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Benney ?

Rendez-vous à la mairie de Benney pour réaliser ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir les documents par recommandé avec accusé de réception.

Puis-je me faire aider par la mairie de Benney à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Parmi d'autres : un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de situation... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Benney

À Benney, comme dans les autres localités, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes démarches. Si vous êtes dans le cas où votre ville possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas indispensable, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Benney

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'un bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Quelques exemples de projets concernés : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), la pose d’une clôture, un crépi, la création d'une fenêtre ou une extension de la maison...

Le plan local d'urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la commune et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Une grande partie des villes n'en possèdent pas. En effet, la commune est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles peuvent varier selon les zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Benney facilement ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Benney ou bien le télécharger sur cette page.

Permis de construire Benney : quel délai d'attente ?

Pour une maison, 2 mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Faites attention dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.