Tout savoir sur l’urbanisme à Bicqueley

L'autorisation d'urbanisme à Bicqueley : à connaître avant vos travaux

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Bicqueley ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma zone géographique ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Bicqueley

Quatre types de demandes existent :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Bicqueley, soit en y allant en personne, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Sachez qu'une majorité de villes acceptent les dépôts en ligne.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Bicqueley, quel sera le temps d'attente ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Puis-je me faire aider par la mairie de Bicqueley à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Par exemple : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et ses agents pourront vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Est-il possible de bâtir sans permis à Bicqueley ?

Afin savoir si vous avez l'opportunité de bâtir sans permis de construire à Bicqueley, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Un permis de construire est demandé si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Bicqueley

Un service d’urbanisme à Bicqueley comme ailleurs sert à prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux habitants. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la commune. Le service urbanisme de la mairie de Bicqueley délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Bicqueley ou dans une autre ville française, le principe restera le même. Depuis le début de l'année 2022, les municipalités sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et c’est le cas à Bicqueley.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Bicqueley facilement ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments. Il peut avoir une multitude d'utilités comme dans le cadre d'une acquisition immobilière pour comprendre les déliminations d’une parcelle dans la ville de Bicqueley ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Bicqueley pourra également vous le fournir.

À Bicqueley, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans la commune de Bicqueley, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Une grande partie des villes n'en ont pas. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.