Tout savoir sur l’urbanisme à Blâmont

Les questions que vous vous posez concernant l'autorisation d'urbanisme à Blâmont

Démarrer un grand projet de travaux peut être compliqué, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Blâmont doit être réalisée. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Puis-je me faire aider par la mairie de Blâmont à propos de mon dossier ?

Les documents nécessaires seront par exemple un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si la mairie de Blâmont n'est pas apte à réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Blâmont ?

Afin savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Blâmont, il sera nécessaire de tenir compte de la réglementation d'urbanisme. Un permis de construire est nécessaire quand la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. On ne le retrouve pas dans toutes les villes. En effet, la municipalité se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles s'appliquent différemment en fonction des zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Puis-je récupérer le plan cadastral de Blâmont facilement ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la faculté, à Blâmont et dans toutes les autres communes françaises de déposer l'ensemble des documents requis via un service online.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Blâmont, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il est fort probable que Blâmont dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Blâmont

Dans la municipalité de Blâmont, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une construction comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Blâmont

On trouve plusieurs types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Permis de construire Blâmont : quel délai d'attente ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Blâmont ?

Un service d’urbanisme à Blâmont comme ailleurs a pour objectif de réaliser la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Blâmont un endroit agréable à vivre. Ce service qui se trouve à Blâmont étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.