Tout savoir sur l’urbanisme à Blémerey

Tout savoir à propos des autorisations d'urbanismes à Blémerey

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Blémerey est nécessaire. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse ci-dessous.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les villes ont l'obligation d’accepter le dépôt numérique des dossiers et vous pourrez justement vous procurer cela à Blémerey.

Champ d'action du service urbanisme de Blémerey ?

Un service d’urbanisme a pour objectif de gérer l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit disposant d'un environnement économique avantageux. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Blémerey qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.

Consultation du plan cadastral de Blémerey : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types de documents. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Blémerey ?

Pour un projet lié à une maison, deux mois seront nécessaires pour instruire le dossier. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

À Blémerey, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'une construction ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une ouverture de ouverture, la pose d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un agrandissement de la maison ou un abri de voiture...

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Blémerey ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Blémerey. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Blémerey ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Est-ce que la mairie de Blémerey peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Il s'agira notamment d'apporter : un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie de Blémerey et ses agents seront disposés à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Blémerey

Vous avez l'opportunité de solliciter différents types d’autorisations d’urbanisme à Blémerey, comme :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.