Tout savoir sur l’urbanisme à Boncourt

Guide complet pour déposer une autorisation d'urbanisme à Boncourt

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Boncourt est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Boncourt

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Boncourt ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Boncourt, soit en main propre, soit en envoyant un courrier recommandé à cette adresse :
Vous pouvez aussi contrôler si votre mairie dispose d'un site internet qui propose un service de dépôt dématérialisé ce qui est généralement plus simple.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Boncourt ?

Afin savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Boncourt, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Un permis de construire est requis dès lors que la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera installé à l'emplacement de votre projet.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Boncourt ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire construire, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Boncourt ?

Un service d’urbanisme à Boncourt comme dans d'autres localités a pour mission de prendre en charge l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour faire de Boncourt un endroit agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Boncourt gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Parmi d'autres : un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si la mairie de Boncourt n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

À quoi sert le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types de documents différents. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Boncourt.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Boncourt comme ailleurs en France, vous devrez photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de travaux.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la municipalité, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont en général les municipalités d'envergure qui en possèdent un. La réglementation ne sera pas la même selon les différentes zones de la municipalité concernée. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

Déclaration de travaux à Boncourt : quelles sont mes obligations ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).