Tout savoir sur l’urbanisme à Bouxières-aux-Chênes

Les questions que vous vous posez autour de l'autorisation d'urbanisme à Bouxières-aux-Chênes

Quelles sont les formalités à réaliser pour déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Bouxières-aux-Chênes ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Quelles sont les autorisations qui existent à Bouxières-aux-Chênes ?

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Bouxières-aux-Chênes

Pour une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Les travaux suivants doivent être déclarés à Bouxières-aux-Chênes

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de projets concernés : une piscine, un crépi, un abri de voiture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou le remplacement d’une porte...

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut généré et il définit la situation d'une propriété sur le territoire d’une localité comme Bouxières-aux-Chênes. Il permet de comprendre entre autres les limites séparatives d'un terrain. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Bouxières-aux-Chênes pourra également vous le procurer.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Bouxières-aux-Chênes, comme dans les autres communes, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Bouxières-aux-Chênes : où l'effectuer ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Bouxières-aux-Chênes. Deux possibilités sont possibles : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Bouxières-aux-Chênes ?

Pour savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Bouxières-aux-Chênes, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Un permis de construire est demandé dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera indispensable de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Bouxières-aux-Chênes ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... La mairie de Bouxières-aux-Chênes propose un accueil des citoyens et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. De manière concrète, différentes zones composent la municipalité et les règles peuvent varier selon les zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Bouxières-aux-Chênes ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il doit trouver un équilibre ayant pour but de rendre la localité attractive sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, notamment en étudiant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la commune. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.