Tout savoir sur l’urbanisme à Brainville

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Brainville

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Brainville ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Brainville ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Brainville ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Brainville. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera posé sur le terrain à construire.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Brainville ?

Rendez-vous à la mairie de Brainville pour réaliser ces démarches. Deux possibilités sont possibles : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Ce règlement organise développement de la ville et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Une grande partie des localités n'en possèdent pas. De manière concrète, différentes zones composent la municipalité et les règles peuvent varier selon les zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents différents. Sa vocation est de vous donner des informations sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. La mairie de Brainville pourra également vous le procurer.

Qu’est ce que le service urbanisme de Brainville ?

Le service d’urbanisme a pour mission de réaliser la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la ville. Le service urbanisme de la mairie de Brainville étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Brainville comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Dans quelle mesure la mairie de Brainville peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de situation, un document CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Brainville n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Un projet de travaux à Brainville ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une ouverture de ouverture, la mise en place d’une clôture, une piscine, un abri de voiture ou un crépi...

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Brainville ?

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.