Tout savoir sur l’urbanisme à Brouville

Le guide pratique pour déposer une autorisation d'urbanisme à Brouville

Il peut s'avérer difficile de commencer un grand projet de travaux, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Brouville est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à réaliser.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Brouville ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : par exemple, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Brouville ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera indispensable d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Brouville ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Brouville, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou leur faire parvenir les documents par recommandé avec accusé de réception.

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Ce sont fréquemment les communes assez importantes qui en possèdent un. Selon les zones, la réglementation change. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les zones fréquentes.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Brouville ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de définir les propriétés d'une parcelle. Son but est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

En quoi le service d'urbanisme de Brouville peut-il m'aider ?

Un service d’urbanisme à Brouville comme dans d'autres localités a pour but de prendre en charge la gestion de l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. Le service urbanisme de la mairie de Brouville a pour vocation la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers envoyés par vos soins.

Permis de construire à Brouville : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À Brouville comme ailleurs, on vous demandera de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Puis-je me faire aider par la mairie de Brouville à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Votre mairie propose un accueil des habitants et ses agents seront disposés à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Brouville ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de Brouville

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une construction ? Une déclaration sera nécessaire. Cela concerne des travaux comme : la création d'une fenêtre, un agrandissement de la maison, une piscine, une surélévation ou un crépi...

J'habite à Brouville, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.